Economista para estudo de viabilidade em São Tomé e Principe

Organization: Società Italiana di Monotoraggio S.p.A Gico Branch
Country/Region: Sao Tome & Principe
Apply By: 20 Oct 2008
Contact Information : sferracarini@gico.ws
ETUDE DE FAISABILITE: D'UN PROGRAMME D'APPUI AU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME
Financement : Fonds européen de Développement (FED)
Projet n° : 9 ACP STP 04- (FCT 2)
OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS
Contribuer à la formulation et la mise en oeuvre de la stratégie économique en République Démocratique de Sao Tome e Principe, particulièrement dans le cadre de l'intégration régionale, d'une stratégie commerciale de long terme, tant interne qu'extérieur, établissant les priorités de l'Etat et les axes dans le cadre des différentes alternatives individualisées : CEMAC, APE, OMC, OHADA, Intégration commerciale régionale…
Définition et mise en œuvre technique et juridique du plan de travail de l'Etat en matière de politique commerciale ;
Mise en œuvre du processus de refonte des textes juridiques relatifs au Code du Commerce, Code des Douanes, Code des Investissements;
Participation aux différents processus de négociation en cours ou à venir : CEMAC, OMC, APE, OHADA, etc.
Définition et réalisation de certaines des études nécessaires dans le cadre de l'intégration régionale;
Renforcement et mise au niveau des capacités humaines du MCIT et en particulier celles de la Direction Générale du Commerce, notamment par des programmes de formation;
Renforcement des capacités institutionnelles, notamment relatives aux travaux interministériels réalisés dans le cadre de la politique commerciale nationale;
Conception et mise en œuvre d'un plan d'amélioration de la gestion de la qualité et de la promotion des exportations.
Objectifs particuliers de l'étude
L'étude de faisabilité fournira suffisamment d'informations à l'Ordonnateur National du FED et à la Commission européenne, pour leur permettre de justifier l'approbation, la modification ou le rejet du Projet d'appui au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme, au niveau de son financement et de sa mise en œuvre ultérieurs, dans le cade du PIN 10ème FED.
Les objectifs de la présente étude sont les suivants :
CHAMP D'INTERVENTION
Généralités
Présentation succincte du projet, objet de l'étude de faisabilité
Le Programme Indicatif National 10ème FED (PIN 10ème FED), pour la période 2008-2013, signé par le Gouvernement de São Tomé e Príncipe et la Commission européenne, le 9 décembre 2007, illustre le désir de la Commission européenne de soutenir, dans le cadre du secteur hors concentration consacré à l'appui institutionnel, le volet particulier relatif à l'accord de partenariat économique et au processus d'intégration économique régionale.
Dans le cadre des ressources disponibles sur la Facilité de Coopération II - 9 ACP STP 04 du PIN 9ème FED, la Commission européenne a reçu, de l'Ordonnateur National, une requête de financement pour la faisabilité du projet "Programme d'appui au Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme" qui consiste à accompagner et appuyer le Gouvernement de São Tomé e Príncipe dans le processus de réformes nécessaires dans le secteur du commerce.
Différents recommandations ont été présentées lors des missions d'étude, concernant notamment :
La définition d'une stratégie commerciale de long terme, tant interne qu'extérieur, celle-ci établissant des priorités et des axes dans le cadre des différentes alternatives individualisées : CEMAC, APE, OMC, OHADA, Intégration commerciale régionale;
Exceptionnellement, les parties contractantes conviennent que, lors des missions à Sao Tome, les experts poursuivront leurs travaux durant une des deux journées des week-ends. Dans ce cadre, le prestataire pourra facturer sur la base de six journées ouvrées par semaine.
Les frais éventuels liés à l'intervention du Directeur Général du Commerce et des ses collaborateurs seront directement pris en charge par le Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Tourisme et n'ont donc pas à être budgétisés pour l'étude.
Le contrat est soumis à la réglementation fiscale en vigueur pour ce type de prestations.
Le prestataire devra présenter une note complémentaire des curriculum vitae des experts, présentant de manière la plus détaillée possible la méthodologie et la répartition des temps de travail des experts proposés pour la mise en œuvre de l'étude. Cette note méthodologique est indispensable pour l'évaluation des offres des prestataires.